Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail ou par tout autre moyen permettant de manifester clairement sa volonté de se rétracter.
Le produit doit ensuite être retourné à AAC Medical dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Conditions de retour
Afin de garantir la sécurité et l’hygiène de nos clients, les produits retournés doivent être :
- neufs et non utilisés ;
- non ouverts lorsque le produit est conditionné dans un emballage scellé ou destiné à garantir son hygiène et sa sécurité ;
- complets, avec leurs accessoires et notices éventuels ;
- retournés dans leur état et leur emballage d’origine, lorsque celui-ci est nécessaire à la protection du produit.
Certains dispositifs médicaux ou produits destinés à un usage personnel peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés après livraison et ne peuvent, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, être remis en vente. (economie.gouv.fr)
Les produits confectionnés selon les spécifications du client, personnalisés ou spécialement adaptés à ses besoins peuvent également être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de notre part ou d’un produit non conforme.
Nous recommandons au client de conserver la preuve d’expédition du colis jusqu’à la finalisation du remboursement.
Remboursement
Après réception du produit retourné, ou dès réception de la preuve d’expédition lorsque la réglementation le permet, AAC Medical procède au remboursement dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont également remboursés conformément à la réglementation. (economie.gouv.fr)
Produit reçu endommagé ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter AAC Medical dans les meilleurs délais afin que nous puissions lui indiquer la procédure à suivre.
Les frais liés au retour d’un produit non conforme ou présentant un défaut ne sont pas à la charge du client.
Demande de retour
Toute demande de retour peut être adressée à AAC Medical par e-mail en précisant :
- le numéro de commande ;
- le nom du client ;
- le ou les produits concernés ;
- le motif de la demande, lorsqu’il s’agit d’un produit non conforme ou défectueux.
AAC Medical indiquera au client les modalités pratiques de retour.
AAC Medical
14 boulevard Maréchal Foch
38000 Grenoble
France