Conditions Générales de Vente (CGV) - webshop.aacmedical.fr
Date de dernière mise à jour : 26 Octobre 2025
Article 1. Objet et Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société AAC MEDICAL (ci-après dénommée "nous" ou le "Vendeur") sur son site internet webshop.aacmedical.fr (ci-après le "Site").
Identification du Vendeur :
- Dénomination sociale : AAC MEDICAL
- Siège social : 14 Boulevard Maréchal Foch, 38000 Grenoble, France
- Téléphone : 04 76 94 43 83
- Contact : contact@aacmedical.fr
Le Site est destiné à la vente de nos produits aux consommateurs et professionnels (ci-après dénommés "vous" ou l'"Acheteur") résidant en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière, et sans réserve, des présentes CGV ainsi que des tarifs applicables. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document émis par l'Acheteur (telles que ses propres conditions générales d'achat), nos CGV prévaudront, sauf dérogation formelle et écrite de notre part.
Article 2. Produits et Processus de Commande
Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et à tout moment, de :
Limiter les quantités de produits que nous fournissons.
Refuser ou annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
Article 3. Prix et Facturation
- Affichage des Prix : Nos prix sont affichés sur le Site en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (T.T.C.).
- Frais de Port : Toutes les livraisons sont en port dû. Les frais de livraison s'ajouteront au montant total des produits commandés et seront clairement indiqués lors de la passation de votre commande, avant la validation finale. Nous nous réservons le droit de modifier le forfait de frais de port sans préavis en cas de variation des coûts de transport.
- Tarif Applicable : Le prix facturé à l'Acheteur est celui en vigueur au jour de l'expédition de la marchandise. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de variation des parités monétaires.
- Éco-participation DEEE : Le coût correspondant à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques, en application du décret n°2005-829, est indiqué sur notre tarif et est susceptible de varier à tout moment.
Article 4. Modalités de Paiement
L'Acheteur sélectionne en ligne l’un des modes de règlement proposés ci-dessous. La facture est considérée comme acquittée aux conditions suivantes :
- Paiement en ligne (Carte Bancaire) : Le jour où la somme est effectivement créditée sur le compte bancaire du Vendeur.
- Paiement par chèque bancaire : Le jour de la réception du chèque, établi à l'ordre de AAC MEDICAL.
- Par virement banquaire : Le jour où la somme est effectivement créditée sur le compte bancaire du Vendeur.
Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande si le moyen de paiement utilisé est refusé par notre service de traitement des paiements.
Article 5. Livraison et Délais
5.1. Délais
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et selon notre meilleure estimation. Un éventuel dépassement de délai ne pourra en aucun cas donner lieu à l'annulation du contrat, à une quelconque exigence de remplacement ou à des dommages et intérêts.
Toutefois, si le délai de livraison venait à excéder le double du délai initialement indiqué et d'au moins trois (3) mois, l'Acheteur consommateur sera alors libre de se retirer du contrat sans exigence ultérieure. La survenance d’un cas de Force Majeure (tel que défini à l'article 8) nous exonère de tout devoir et nous autorise à nous retirer entièrement ou partiellement du contrat.
5.2. Transport et Risques
Toutes les livraisons sont effectuées aux frais et aux risques du client. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.
5.3. Réclamations à Réception
Il incombe au destinataire d'inspecter l'état de la marchandise à réception. Toutes réclamations concernant des dégâts, un retard ou une perte doivent être notifiées directement à l'entreprise de transport et au Vendeur. Les réclamations concernant d'éventuelles défectuosités d'emballage doivent être signalées le jour même de la prise en charge de la marchandise.
5.4. Colis Non Récupéré
Toute commande non récupérée par l'Acheteur et retournée à l'expéditeur est considérée comme une vente valide. L'Acheteur peut demander une nouvelle expédition, laquelle sera effectuée intégralement à ses frais.
Article 6. Droit de Rétractation et Retours
6.1. Droit de Rétractation (Relation B2C)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour être valable, la rétractation doit être notifiée par l'Acheteur au Vendeur via l'utilisation du formulaire de rétractation obligatoire. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
6.2. Renvoi de Marchandises (Applicable à tous)
Les marchandises commandées et livrées ne sont ni reprises ni échangées, sauf accord préalable du Vendeur.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord exprès et écrit du Site webshop.aacmedical.fr, et s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés doivent être en état irréprochable, complets, et dans leur emballage d'origine non ouvert.
Article 7. Limitation d'Âge
Le Site est exclusivement destiné aux personnes majeures, soit âgées de 18 ans ou plus. En utilisant le Site, vous garantissez avoir l'âge légal requis.
Article 8. Responsabilité et Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les épidémies, les guerres ou les ruptures d’approvisionnement. La survenance d'un tel événement nous autorise à suspendre ou à annuler la commande.
Article 9. Confidentialité et Données Personnelles
Nous nous engageons à collecter et traiter vos données personnelles dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour obtenir tous les détails sur la collecte et l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.
Article 10. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. L'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.
Article 11. Droit Applicable et Règlement des Litiges
11.1. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français.
11.2. Compétence Juridictionnelle
Pour toutes livraisons, prestations et paiements, le lieu d'exécution est Grenoble. Tous les litiges relatifs aux opérations de vente conclues via le Site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble (France), nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.
Hébergement du Site : Le site webshop.aacmedical.fr est hébergé par la société OVH à l'adresse www.ovh.com.